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Les données personnelles et les véhicules connectés : un dilemme

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Les véhicules connectés s’imposent de plus en plus dans nos vies quotidiennes, transformant la manière dont nous conduisons, voyageons et interagissons avec nos voitures. Mais cette révolution technologique soulève des questions épineuses sur la protection des données personnelles. En 2025, alors que des marques emblématiques comme Renault, Peugeot, Tesla ou Mercedes-Benz déploient des flottes de véhicules intelligents, l’équilibre entre innovation, sécurité et respect de la vie privée reste un vrai défi.

Les types de données personnelles collectées par les véhicules connectés et leurs spécificités

Dans les véhicules connectés, les données personnelles englobent bien plus que les informations client de base (nom, adresse). Elles incluent des identifiants uniques comme le numéro de série du véhicule ou la plaque d’immatriculation, liant directement la voiture à une personne. La géolocalisation est particulièrement sensible, permettant un suivi en temps réel des déplacements.
 
Des marques comme BMW et Volkswagen l’utilisent pour optimiser le trafic, mais cela soulève des questions de consentement quant à la surveillance des habitudes de vie. Les données techniques (usure des pièces, paramètres mécaniques), captées par des radars ou caméras, sont également collectées.
 
Audi, par exemple, les analyse pour anticiper la maintenance et améliorer la sécurité du véhicule. L’intégration de données biométriques, comme l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale chez Mercedes-Benz et Tesla, renforce la sécurité mais intensifie les débats sur la confidentialité en touchant à l’identité physique des utilisateurs.
 
Enfin, les informations sur le comportement routier (accélération, freinage) sont analysées, notamment par Peugeot, pour des assurances personnalisées ou l’amélioration de la sécurité, ce qui peut mener à une surveillance intrusive de la conduite.

Les trois scénarios de traitement des données dans les véhicules connectés selon les recommandations de la CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini trois scénarios de gestion des données pour les véhicules connectés afin de clarifier les responsabilités des acteurs. Le premier, « In/In », concerne les données traitées et stockées uniquement à l’intérieur du véhicule, comme les réglages personnalisés.
Ce modèle, utilisé par des constructeurs tels que Toyota, privilégie la confidentialité en limitant les transferts, bien que les traitements doivent rester conformes à un cadre légal. Le deuxième scénario, « In/Out », implique la transmission des données du véhicule vers un fournisseur externe.
 
C’est le cas des assurances basées sur l’usage (pionnier : Peugeot) ou des systèmes d’appel d’urgence automatique comme « e-call » (Volkswagen, Audi). Le prestataire externe devient alors responsable du traitement des données et doit se conformer au RGPD en matière de sécurité, de consentement et de transparence. Enfin, le scénario « In/Out/In » décrit un échange bidirectionnel : les données sont envoyées à un serveur, analysées, puis une action est renvoyée au véhicule.
 
Des exemples incluent la maintenance prédictive ou l’ajustement d’itinéraire en temps réel, des services proposés par Tesla ou Mercedes-Benz. Ce modèle augmente les risques pour la sécurité et la confidentialité, rendant essentielle une délimitation claire des responsabilités entre les différents intervenants.

Enjeux réglementaires et juridiques liés à la protection des données dans les véhicules connectés

Les véhicules connectés sont à la croisée de nombreuses lois et régulations. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) demeure le cadre principal en Europe pour encadrer la collecte, le traitement et la sécurisation des données personnelles. Mais le contexte est enrichi par d’autres textes, tels que la loi d’orientation des mobilités de 2019, la loi climat et résilience de 2021, et le futur Data Act, qui promet des innovations et des obligations supplémentaires.

Les constructeurs comme Citroën et Toyota, ainsi que les fournisseurs de services dérivés, doivent impérativement respecter le principe de licéité, de finalité et de minimisation des données. Cela signifie que chaque donnée collectée doit avoir une raison clairement définie, et que seules les informations strictement nécessaires peuvent être traitées.

Par exemple, dans le cas de l’utilisation d’algorithmes pour l’évaluation du comportement du conducteur dans les contrats d’assurance, il convient de s’assurer que le consentement soit librement donné et que les utilisateurs soient informés en détail. Cette information doit inclure la durée de conservation des données, leurs destinataires, ainsi que les droits des personnes, tels que l’accès, la rectification ou encore la portabilité.

Le Data Act, dont l’adoption est imminente, introduira notamment des règles nouvelles concernant les « données générées » par les véhicules connectés, qu’elles soient personnelles ou non. Il mettra l’accent sur le droit d’accès de l’utilisateur à ses données ainsi que sur la portabilité vers des tiers, facilitant ainsi la maintenance, la réparation ou encore la personnalisation des services. BMW ou Volvo se préparent déjà à intégrer ces exigences dans leur design produit, favorisant une « accessibility by design » comparable au « privacy by design » du RGPD.

La complexité réglementaire rejoint la nécessité de responsabiliser tous les acteurs, des constructeurs aux sous-traitants en passant par les prestataires de services numériques. La CNIL a la charge d’accompagner ce secteur en pleine évolution, proposant des packs de conformité adaptés et lançant des espaces de dialogue comme le « club conformité véhicules connectés » pour réunir professionnels et experts.

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